Micro-Entreprise en cours de création
Le début d'activité de la micro-entreprise est prévus pour début Avril
AGB.ai sera une Entreprise Individuelle sous le régime de la Micro-Entreprise (Micro-BNC). Ce qui signifie qu'elle vendra des services et non des produits.
Elle sera soumise à une Responsabilité Civile Professionnelle à partir du premier jour d'activité.
La Micro-Entreprise dispose d'une identité visuelle et d'une charte graphique qui sera présenter ultérieurement.
Le code APE/NAF sera le 74.10Z
Mentions Légales
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
• AGB.ai
• Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Représentée par : Alexis Goubin Bunet
• Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
• Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Représentée par : Alexis Goubin Bunet
• Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
• Alexis Goubin Bunet
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
• IONOS
• Société d’hébergement web
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Site : www.ionos.fr
• Société d’hébergement web
• Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
• Site : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, plans, visuels, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de AGB.ai.
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Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible ci-dessous.
7. Cookies
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Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit Français.
Politique de confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
Dernière mise à jour : 18 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
• AGB.ai
• Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Représentée par : Alexis GOUBIN BUNET
• Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
• Entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Représentée par : Alexis GOUBIN BUNET
• Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, AGB.ai peut être amenée à collecter les données suivantes :
• Données d’identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse
• Données liées au projet : besoins, plans, photos, contraintes techniques
• Données professionnelles (clients B2B) : entreprise, fonction
• Données de navigation : cookies, statistiques de visite
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• La gestion des demandes de contact et de devis
• La réalisation des prestations d’architecture d’intérieur
• Le suivi client et la relation commerciale
• La gestion administrative (facturation, comptabilité)
• L’amélioration des services et de l’expérience utilisateur
• L’envoi d’informations ou communications professionnelles (avec consentement)
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat (prestation de service)
L’intérêt légitime (relation client, amélioration des services)
Le consentement (formulaire, cookies, prospection)
Les obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données de facturation : 10 ans
Prospects : 3 ans après le dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont strictement confidentielles et peuvent être transmises uniquement à :
• Prestataires techniques (hébergement, outils numériques, comptabilité)
• Partenaires professionnels (artisans, bureaux d’études) dans le cadre des projets
• Autorités administratives si obligation légale
• Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
• IONOS
• Hébergeur web
• Hébergeur web
8. Sécurité des données
AGB.ai met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir :
• La sécurité des données
• Leur confidentialité
• Leur protection contre tout accès non autorisé
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits : contact@agbai.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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11. Transfert de données hors Union Européenne
Certains outils utilisés peuvent entraîner un transfert de données hors Union Européenne.
AGB.ai s’assure que ces transferts respectent les garanties appropriées conformément à la réglementation.
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12. Mise à jour
AGB.ai se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.